Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0624089V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Novartis Nutrition SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 244 du 20/10/2006 texte numéro 103
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